Conditions Générales de vente

préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout contrat conclu avec la société Sharkback, entrepreneur individuel, immatriculée au RCS de Lyon A 849 826 184, siret 84983618400028, dont l’établissement est situé au 798C Route du Bois Ravat, 01390 Civrieux, contact disponible via le formulaire mis à disposition (cliquez ici), portant sur toute commande passée via le site internet jequipe-ma-maison.fr.

Les présentes conditions générales de vente, accessibles par tous clients sur la page actuelle, sont rédigées en langue française. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de passation de la commande. 

La confirmation de la commande par le client emporte l’acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes CGV par le client, à l’exclusion de tout autre document. Les CGV en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne morale pour laquelle il ‘engage.

1. offre produits

PRODUITS.

Le Vendeur garantie la qualité des produits sélectionnés. Les informations nécessaires au Client sont notés dans la description du produit.

Les Produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le Client. Le Vendeur et fournisseurs se réservent le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des Produits.

Les Produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des Produits sur le Site ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation.

Le Produit livré pourra différer de celui présenté sur le Site sans entraîner de faculté d’annulation de la vente pour le Client si le Produit a fait l’objet, entre la date de la commande et la date de la livraison, d’adaptation liée à l’évolution technique ou technologique et sous réserve, dans ces deux hypothèses, que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles des Produits, qu’elle n’affecte pas leur qualité et qu’elle ne génère pas d’augmentation de prix.

TARIFS.

Les prix des Produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ne sont pas inclus au prix indiqué les frais de livraison, sauf mention contraire.

Jequipe-ma-maison.fr se réserve le droit de modifier le prix des Produits à sa convenance. S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.

RESPONSABILITE.

Le Client s’engage à respecter les recommandations et indications figurant sur les notices des Produits commandés et reconnaît que toute responsabilité ou garantie de Jequipe-ma-maison.fr sera exclue en cas de dommage lié au non-respect de la notice des Produits. Les dommages générés par les Produits ne peuvent engager la responsabilité de Jequipe-ma-maison.fr.

La responsabilité de Jequipe-ma-maison.fr est exclue en cas de non-conformité des Produits à la législation du pays étranger dans lequel ils sont livrés et/ou sont utilisés, qu’il appartient au Client de vérifier, en cas de mauvaise utilisation des Produits en contradiction avec les usages, les règles habituelles de prudence, les recommandations d’usage, et les notices fournies, de négligence, de défaut d’entretien de la part du Client ainsi qu’en cas de faute ou de faits totalement imputables au Client ou à un tiers.

La responsabilité de Jequipe-ma-maison.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Produits.

2. COMMANDE

PASSATION.

La passation de commandes doit être effectuée via le site https://www.jequipe-ma-maison.fr uniquement. Aide lors de la passation de commandes disponibles les mardis et jeudi de 14h à 16h (à l’exclusion des heures de fermeture préalablement déclarées) via notre page de contact uniquement : contact.

L’obligation client lors d’une passation de commande est la création d’un compte personnel https:// www.jequipe-ma-maison.fr/mon-compte/, lors de laquelle le Client doit communiquer des informations personnelles telles que, son nom, son prénom, et son adresse électronique. Le Client doit s’assurer de la validité de l’adresse électronique communiquée. Le Vendeur s’engage à n’utiliser cette adresse mail uniquement pour des emails concernant la commande. Voir la politique de confidentialité.

Toutes les informations communiquées par le Client à Jequipe-ma-maison.fr doivent être exactes, complètes, et à jour. A chaque changement de sa situation, le Client doit mettre à jour ses informations en accédant à son Compte ou en contactant le service client. La gestion du Compte et des informations personnelles se fait sur le Site.

Le Client s’engage à prendre connaissance et à accepter la politique de confidentialité Jequipe-ma-maison.fr accessible sur le Site concernant le traitement des données personnelles. 

Lors de la création de son Compte, le Client choisit un mot de passe servant à l’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de ses prochaines utilisations du Site. Le Client s’engage à choisir un mot de passe personnel et confidentiel. Pour garantir la sécurité de son Compte, le Client s’engage à :

–        ne pas divulguer à des tiers le mot de passe ;

–        prendre les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès ;

–        prendre les mesures pour éviter qu’un tiers accède au Compte, même à l’insu du Client ;

–        ne pas donner accès à son Compte à un tiers (le prêt, le partage, l’échange, le don, l’achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits et non-opposables à Jequipe-ma-maison.fr) ;

–        ne pas utiliser le Compte d’un tiers ;

–        utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cette adresse électronique ;

–        permettre à Jequipe-ma-maison.fr d’entrer en contact avec le Client via son adresse électronique.

Le Client assume la responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe, comme de son usage. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son Compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée au moyen de son mot de passe sera réputée avoir été effectuée par le Client et sous sa responsabilité.

Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de son accès, il est recommandé de se déconnecter de son Compte à la fin de chacune de ses sessions.

En cas d’utilisation frauduleuse de son Compte et/ou mot de passe, ou en cas de perte ou de vol de son mot de passe, le Client devra en informer immédiatement Jequipe-ma-maison.fr.

En cas d’oubli du mot de passe, le Client pourra le signaler en cliquant sur la rubrique « Mot de passe oublié ». Il recevra alors à l’adresse électronique renseignée dans son Compte un courriel lui indiquant un nouveau mot de passe.

La sécurité du Compte est de la seule responsabilité du Client et Jequipe-ma-maison.fr ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir son Compte ou son ordinateur à la suite de la perte ou du partage des identifiants et mots de passe de son Compte.

Le Client est responsable et présumé l’auteur des achats effectués sur ou via son Compte.

VALIDATION.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client, notamment en termes de pertinence de l’achat par rapport à ses besoins. Le Client devra ajouter les Produits sélectionnés dans son panier. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et peut effectuer des modifications avant toute validation définitive. Il appartient donc au Client de vérifier sous sa responsabilité l’exactitude de la commande. La validation de la commande par le Client est matérialisée par son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance et qu’il accepte en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » et son paiement.

La commande est ferme pour le Client à compter de sa validation définitive manifestée par la validation du paiement, sans préjudice du droit de rétractation ouvert aux Clients consommateurs au sens de l’article L.221-1 du Code de la consommation, dans les conditions prévues à l’article 6 des Conditions Générales de Vente.

Jequipe-ma-maison.fr fera parvenir par courriel, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels (numéro de commande, Produits commandés, etc.).

Le Client consent à ce que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles nées avec Jequipe-ma-maison.fr.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Jequipe-ma-maison.fr s’engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande pourra alors être annulée. Une nouvelle date de livraison pourra également être proposée au Client sous réserve de disponibilité ultérieure du Produit.

RETOUR.

Chaque article présente des modalités de retour propre au fournisseur de Jequipe-ma-maison.fr. Le retour doit être validé uniquement par Jequipe-ma-maison.fr. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Les articles digitaux ne sont ni échangeable ni remboursable. Les procédures de retour sont expliqués en détailles sur la page politique de retour.

3. PAIEMENT

CONDITIONS.

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, au choix par carte bancaire ou PayPal, via le site www.jequipe-ma-maison.fr uniquement.

Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable. Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation.

PAR CARTE BANCAIRE.

Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, Visa et Mastercard.

Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, Jequipe-ma-maison.fr peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l’identité des Clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le Site, le Client s’engage à fournir à Jequipe-ma-maison.fr les justificatifs d’identité qui pourront lui être demandés. A défaut de communication des éléments sollicités dans le délai imparti, Jequipe-ma-maison.fr se réserve le droit d’annuler la commande objet de la vérification.

PAR COMPTE PAYPAL.

Lors de la validation de sa commande, le Client doit entrer son adresse e-mail liée à PayPal ainsi que son mot de passe Paypal. Si le Client ne dispose préalablement pas de compte PayPal, il sera, au moment du paiement, dirigé vers une page PayPal de création de compte lui permettant de bénéficier de ce mode de paiement. Le paiement sera effectuer selon les conditions de la société Paypal, disponibles sur https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full .

FACTURATION.

La facture adressée au Client reprend les indications renseignées par ce dernier dans son Compte. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture.

4. livraison

Toute commande passée via www.jequipe-ma-maison.fr sont soumises aux règlementations du fournisseur pour chaque produit individuellement. Le Client trouvera pour chaque produit le choix de transporteur ainsi que du délai de livraison.

Toutes nos livraisons sont effectuées sous 90jours maximum. Passé ce délais nous vous invitons à nous contacter via la page contact.

5. confidentialité

La politique de confidentialité de Jequipe-ma-maison.fr est disponible sur la page politique de confidentialité.

6. propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments édités sur le Site Internet, à l’exception des droits détenus par ses partenaires et/ou fournisseurs sur leurs produits, marques et logos, appartiennent à Jequipe-ma-maison.fr et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

7. RESPECT ENVIRONNEMENT

POLITIQUE INTERNE.

Jequipe-ma-maison.fr est fière de sa politique interne en terme de trie de ses propres déchets, conforme aux exigences du gouvernement actuel.

CONSEILS.

Jequipe-ma-maison.fr vous informe que les équipements électriques et électroniques peuvent contenir des substances ou composants dangereux pour l’environnement. Ces Produits ne doivent pas être jetés avec les déchets. Jequipe-ma-maison.fr vous invite à vous renseigner auprès de votre commune ou communauté de commune pour ce type de déchet. Lien utile : www.ecologie.gouv.fr/lesbonneshabitudes .

8. site internet

UTILISATION.

Toute violation des présentes CGV par le Client autorise Jequipe-ma-maison.fr à clôturer son compte sur le site sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées par Jequipe-ma-maison.fr.

Le Client est responsable des activités se déroulant à partir de son compte en ligne et s’engage à se conformer aux lois et règlementations dans le cadre de son utilisation du site, dont celles concernant la protection des données personnelles et la propriété intellectuelle. La navigation sur le site relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Le Client s’engage à garantir et indemniser Jequipe-ma-maison.fr, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l’utilisation du Site, y compris les honoraires d’avocats et frais de justice.

MISE A DISPOSITION.

Jequipe-ma-maison.fr s’engage à faire ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et de l’exactitude de ses informations. Jequipe-ma-maison.fr s’efforcera de maintenir accessible le Site mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir et peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de correction et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. Jequipe-ma-maison.fr se réserve le droit de cesser d’éditer et donc de fermer le Site.

RESPONSABILITE.

Jequipe-ma-maison.fr ne saurait être tenu responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son Site, ni de tout dommage direct ou indirect notamment des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au Site.

Jequipe-ma-maison.fr n’est pas responsable des défaillances de performance du Site des modifications du Site qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

9. LITIGE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Conformément aux dispositions de l’article L612-1 du code de la consommation et après une démarche préalable et écrite du Client auprès du service client de Jequipe-ma-maison.fr (via la page contact), qui n’aurait pas abouti dans un délai de deux (2) mois, le Client peut gratuitement recourir au service de médiation.

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